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Logements neufs : Les logements concernés Les defiscalisation immobiliere robien investissements dans les logements locatifs neufs réalisés defiscalisation immobiliere robien avant le 1er septembre 2006 sont defiscalisation immobiliere robien encore defiscalisation immobiliere robien soumis au régime Robien. La loi Borloo sur defiscalisation immobiliere robien le logement a profondément remanié defiscalisation immobiliere robien le régime d’aide fiscale à l’immobilier locatif. Mais les contribuables qui ont defiscalisation immobiliere robien investi avant defiscalisation immobiliere robien le 1er defiscalisation immobiliere robien septembre 2006 bénéficient encore de l’ancien régime Robien. Rappelons defiscalisation immobiliere robien que les defiscalisation immobiliere robien assouplissements apportés defiscalisation immobiliere robien par la législation ont donné naissance au régime Robien qui s’appliquait aux defiscalisation immobiliere robien logements acquis defiscalisation immobiliere robien ou achevés à compter du 1er janvier 2003. Par rapport à l’ancien régime Besson, le dispositif Robien avait étendu le bénéfice du dispositif aux contribuables qui achètent un logement ancien defiscalisation immobiliere robien sans confort pour y effectuer des travaux de réhabilitation. Ces travaux doivent hisser le bien à des caractéristiques techniques proches de celles des logements neufs. defiscalisation immobiliere robien

Ces logements sans confort correspondent aux logements ne defiscalisation immobiliere robien satisfaisant pas aux normes de décence définies le décret 2002/120 du 30 defiscalisation immobiliere robien janvier 2002. Dans la pratique, l’administration exigera des defiscalisation immobiliere robien attestations émanant de defiscalisation immobiliere robien professionnels décrivant l’état defiscalisation immobiliere robien du logement avant et après les defiscalisation immobiliere robien travaux. Les conditions exigées Le propriétaire doit être defiscalisation immobiliere robien une personne physique defiscalisation immobiliere robien qui achète un logement en defiscalisation immobiliere robien direct defiscalisation immobiliere robien ou des parts d’une defiscalisation immobiliere robien société non soumises defiscalisation immobiliere robien à l’impôt sur les sociétés qui réalisent des opérations similaires (SCI, SCPI).

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defiscalisation immobiliere robien ’acquéreur doit s’engager defiscalisation immobiliere robien à louer le logement defiscalisation immobiliere robien nu, à defiscalisation immobiliere robien usage d’habitation principale, pendant une defiscalisation immobiliere robien période minimale defiscalisation immobiliere robien de neuf defiscalisation immobiliere robien ans. La première defiscalisation immobiliere robien location doit intervenir dans les defiscalisation immobiliere robien douze mois qui suivent l’achat ou l’achèvement. En cas de defiscalisation immobiliere robien départ du locataire, le propriétaire defiscalisation immobiliere robien doit immédiatement defiscalisation immobiliere robien remettre le bien en location. defiscalisation immobiliere robien Une vacance maximale d’un an est admise, defiscalisation immobiliere robien sous defiscalisation immobiliere robien réserve de prouver defiscalisation immobiliere robien la volonté réelle defiscalisation immobiliere robien de relouer le bien defiscalisation immobiliere robien (petites annonces, loyer raisonnable, etc.). Le propriétaire defiscalisation immobiliere robien peut defiscalisation immobiliere robien louer le bien defiscalisation immobiliere robien à defiscalisation immobiliere robien un organisme defiscalisation immobiliere robien public ou defiscalisation immobiliere robien privé.